Flash Actu
12
déc
Flash actu du 12 décembre 2022
Délestage du réseau électrique - mode d'emploi
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude et le démarchage excessif au CPF
Publication du rapport « Evaluation de la consommation annuelle de sacs plastiques en France »
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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude et le démarchage excessif au CPF
Publication du rapport « Evaluation de la consommation annuelle de sacs plastiques en France »
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2
déc
Flash actu du 2 décembre 2022
"On ne chauffe pas la rue"
Publication de deux nouveaux décrets sur le « Oui Pub »
Assemblée générale d'Euro Commerce
Changement du montant de l’aide unique à l’embauche d’alternants à compter du 1er janvier 2023
Commission Professionnelle Consultative – Commerce
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Publication de deux nouveaux décrets sur le « Oui Pub »
Assemblée générale d'Euro Commerce
Changement du montant de l’aide unique à l’embauche d’alternants à compter du 1er janvier 2023
Commission Professionnelle Consultative – Commerce
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25
nov
Flash actu du 25 novembre 2022
Campagne "On ne chauffe pas la rue"
Première partie du Projet de Loi de Finances 2023 adoptée par le Sénat
Adoption de la directive visant à améliorer l’équilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration par le Parlement européen
Possibilité de réduire de 25% la durée des droits à indemnisation aux nouveaux chômeurs à compter du 1er février 2023
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Première partie du Projet de Loi de Finances 2023 adoptée par le Sénat
Adoption de la directive visant à améliorer l’équilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration par le Parlement européen
Possibilité de réduire de 25% la durée des droits à indemnisation aux nouveaux chômeurs à compter du 1er février 2023
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18
nov
Flash actu du 18 novembre 2022
Salon des Maires et des Collectivités locales
Séminaire des administrateurs
Conseil d'administration
Croissance de l’emploi salarié privé de +0,4% au 3e trimestre 2022
Lancement de la négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur
Assurance Maladie : obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » avant le 12 décembre 2022
Adoption définitive du projet de loi « Marché du travail »
Annonce du soutien à l’alternance de 10 milliards d’euros par Olivier Dussopt
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Séminaire des administrateurs
Conseil d'administration
Croissance de l’emploi salarié privé de +0,4% au 3e trimestre 2022
Lancement de la négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur
Assurance Maladie : obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » avant le 12 décembre 2022
Adoption définitive du projet de loi « Marché du travail »
Annonce du soutien à l’alternance de 10 milliards d’euros par Olivier Dussopt
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10
nov
Flash actu du 10 novembre 2022
PJL Accélération de la production des énergies renouvelables : voté au Sénat, prochaine étape à l’Assemblée Nationale
Remise de l’Ordre du mérite national à Véronique Allais
PJT Loi assurance chômage: réunion de la Commission Mixte Paritaire
Journée LSA live du 8 novembre 2022
PLF 2023 : adopté à l’Assemblée Nationale, l’examen au Sénat commence
Réunion du Comité des parties prenantes de France Travail du 8 novembre 2022 Télécharger le Flash actu
Remise de l’Ordre du mérite national à Véronique Allais
PJT Loi assurance chômage: réunion de la Commission Mixte Paritaire
Journée LSA live du 8 novembre 2022
PLF 2023 : adopté à l’Assemblée Nationale, l’examen au Sénat commence
Réunion du Comité des parties prenantes de France Travail du 8 novembre 2022 Télécharger le Flash actu
4
nov
Flash actu du 4 novembre 2022
Communiqué de presse du CdCF et de Périfem
Publication de l’arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage
Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2022 en Conseil des ministres
Le "Plus" de la semaine : projet de loi immigration
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Publication de l’arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage
Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2022 en Conseil des ministres
Le "Plus" de la semaine : projet de loi immigration
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28
oct
Flash actu du 28 octobre 2022
Guide "Bien communiquer sur les prix"
Commission sociale du CdCF du 21 octobre 22
Publication de l'arrêté d'agrément de l'Opcommerce pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Le "Plus" de la semaine : PJL marché du travail
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Commission sociale du CdCF du 21 octobre 22
Publication de l'arrêté d'agrément de l'Opcommerce pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Le "Plus" de la semaine : PJL marché du travail
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21
oct
Flash actu du 21 octobre 2022
Lettre au Président Emmanuel Macron
PLF et PLFSS 2023 - procédure de l'article 49-3
Salon des Maires
Le "Plus" de la semaine : démarchage téléphonique
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PLF et PLFSS 2023 - procédure de l'article 49-3
Salon des Maires
Le "Plus" de la semaine : démarchage téléphonique
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14
oct
Flash actu du 14 octobre 2022
Le CdCF tire la sonnette d'alarme sur le prix de l'énergie
Réunions des fédérations professionnelles à Bercy
Décret Tertiaire et arrêtés Valeurs absolues : Suivi des recours
Réunion EuroCommerce
Inauguration des nouveaux locaux de la FFEF
Comité de coordination de l’Opcommerce du 13 octobre 2022
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Réunions des fédérations professionnelles à Bercy
Décret Tertiaire et arrêtés Valeurs absolues : Suivi des recours
Réunion EuroCommerce
Inauguration des nouveaux locaux de la FFEF
Comité de coordination de l’Opcommerce du 13 octobre 2022
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7
oct
Plan de sobriété énergétique
Journée des CPNE de L'Opcommerce
Publication au JO des décrets sur l’obligation de fermeture des portes et l’extinction des publicités et enseignes lumineuses
Facturation électronique : campagne de communication à venir
Salon du Commerce de Proximité
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Journée des CPNE de L'Opcommerce
Publication au JO des décrets sur l’obligation de fermeture des portes et l’extinction des publicités et enseignes lumineuses
Facturation électronique : campagne de communication à venir
Salon du Commerce de Proximité
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